CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles Bracelet-EFX.com procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur le site ? Bracelet-EFX.com ? et toute commande dûment validée sur le site Bracelet-EFX.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

2 - Articles et produits
Bracelet-EFX.com est un site qui a vocation d'offrir à la vente des accessoires électromagnétiques comme des bracelets, des colliers ou des pastilles magnétiques. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Bracelet-EFX.com ne pourrait être engagée.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. Bracelet-EFX.com ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans ce cas, Bracelet-EFX.com s'engage à prévenir par courrier électronique ou téléphone tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

3 - Prix des produits et livraison
3.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d'une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés.
3.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
3.3. Bracelet-EFX.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
3.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande c'est-à-dire un taux 19.6%.
3.5. Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l'acheteur.

4 - Commande
Le client intéressé par un article visible sur le site Bracelet-EFX.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône "Commander" et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, taille, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.Bracelet-EFX.com accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique.

5 - Paiement Sécurisé
Le règlement de vos achats peut s'effectuer suivant plusieurs modes dont le paiement en ligne par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Bracelet-EFX.com utilise le service de paiement sécurisé Ogone. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur sécurisé de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Bracelet-EFX.com

Bracelet-EFX.com contrôle toutes les commandes afin de protéger Bracelet-EFX.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison.

6 - Livraison
La livraison sera effectuée, à l'adresse indiquée lors de la commande, par La Poste ou tout autre transporteur choisi par le client Bracelet-EFX.com. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire à l'adresse indiquée lors de la commande contre signature de ce dernier, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le Client, contre signature également.

Il appartient au Client de toujours vérifier son colis à l'arrivée.

Avarie / Colis manquants
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les réserves sur le récépissé de transport, puis confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures, les réserves écrites formulées au transporteur à l'adresse de celui-ci (adresse indiquée sur le récépissé de transport) et en avertir Bracelet-EFX.compar e-mail à l'adresse en précisant en objet du mail « litige transport ».

Erreur de livraison / non conformité
Le consommateur devra formuler auprès de Bracelet-EFX.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

La formulation de cette réclamation auprès de Bracelet-EFX.com pourra être faite par e-mail à l'adresse suivante : contact@bracelet-efx.comen précisant en objet du mail « erreur livraison ».

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Bracelet-EFX.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

8 - Informations nominatives
Bracelet-EFX.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer réservé aux clients Bracelet-EFX.com, notamment par les lettres d'informations diffusées sur le site Bracelet-EFX.com auxquelles vous vous serez abonnés. Concernant ces informations vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

9 - Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Bracelet-EFX.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Bracelet-EFX.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Bracelet-EFX.com ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.


10 - Droit applicable. Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.